Un bailleur peut exiger un garant même si le candidat locataire dispose de revenus réguliers ou d’un emploi en CDI. Cette demande devient illégale lorsqu’une garantie Visale a déjà été acceptée pour la location. Les étudiants, en alternance ou non, sont les plus souvent concernés, mais la pratique s’étend aussi aux salariés en période d’essai ou aux indépendants.Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs alternatifs pour sécuriser les loyers sans recourir à un garant physique. Les conditions d’exigence varient selon le statut du locataire et la nature du logement, générant de nombreux cas particuliers.
Le garant locatif en France : à quoi sert-il vraiment ?
Le garant, ce n’est pas simplement un nom griffonné au bas d’un bail. C’est un véritable filet de sécurité pour le propriétaire, celui qui vient éponger si le locataire n’assume plus ses loyers ou ses charges. Plus concrètement, lorsque le locataire fait défaut, le garant s’engage à prendre le relais sans discussion, qu’il s’agisse d’un parent, d’un proche ou d’une structure dédiée. Ce système limite d’emblée les démarches contentieuses.
Il existe deux façons de se porter caution : la caution solidaire, qui permet au propriétaire de s’adresser immédiatement au garant pour obtenir paiement, et la caution simple, qui impose au bailleur de prouver que toutes les démarches auprès du locataire ont échoué. Dans ce dernier cas, les délais s’allongent et le recouvrement se complique.
Contrairement à une idée répandue, la demande de garant location ne concerne pas que les étudiants. Les candidats salariés en CDD, les intérimaires, les indépendants, ou ceux qui s’installent pour la première fois, voient très souvent cette condition figurer dans leur dossier. Pour le propriétaire, cette garantie vaut d’autant plus qu’aucune assurance loyers impayés n’a été souscrite, ou qu’il s’agit d’un secteur locatif très demandé.
Face à la recrudescence des impayés, le réflexe du garant s’est généralisé. Locator et bailleur se protègent, s’observent, adaptent leurs exigences. Même quand une assurance existe, la tentation de demander un garant supplémentaire demeure, surtout dans les grandes agglomérations ou là où la pression sur le marché est forte.
Qui doit fournir un garant lors d’une location et dans quels cas peut-on s’en passer ?
En France, la pratique consistant à demander un garant locatif s’est largement imposée, notamment auprès des profils considérés comme moins conventionnels : jeunes actifs, étudiants, apprentis, personnes arrivant d’une autre région ou d’un autre pays. Ces catégories sont scrutées davantage, car la stabilité de leurs ressources reste un point d’interrogation pour nombre de bailleurs.
En réalité, tout se joue sur l’appréciation des revenus : s’ils apparaissent irréguliers ou insuffisants, le propriétaire réclamera pratiquement systématiquement une garantie en plus. C’est devenu l’argument privilégié pour sécuriser le paiement du loyer, et ce, même lorsque le bailleur a souscrit une garantie loyers impayés (GLI).
Pour autant, la loi encadre cette situation. Avec la loi Boutin et la loi ALUR, il n’est plus permis d’exiger à la fois l’assurance loyers impayés et un garant, sauf pour des profils spécifiques, notamment étudiants et apprentis. Le propriétaire doit donc composer selon le type de contrat et le profil du locataire.
Certaines circonstances amènent à reconsidérer l’exigence du garant : par exemple, un locataire en CDI stable, dont le salaire équivaut à trois fois le montant du loyer, inspirera confiance et pourra négocier de s’en passer. Du côté des bailleurs sociaux ou institutionnels, la logique collective prévaut parfois, avec des mécanismes internes qui remplacent l’exigence de garant individuel.
Critères essentiels et obligations à respecter pour un garant fiable
Lorsque le dossier du garant est constitué, certaines conditions ne font jamais débat. À commencer par la solidité financière : salaires fréquents, faible taux d’endettement, revenus réguliers. Rien n’est laissé au hasard, et chaque pièce justificative est épluchée à la loupe. En règle générale, il faut que le garant justifie de ressources au moins équivalentes à trois fois le loyer charges comprises.
Deux options existent pour le choix du garant : il peut s’agir d’une personne physique, parent, proche, collègue, ou d’une personne morale telle qu’une entreprise. Pour le premier cas, il faut réunir plusieurs documents : bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatifs d’identité, parfois un relevé bancaire. Les personnes morales, souvent des sociétés ou associations, passent par une caution bancaire ou un acte notarié.
L’acte de cautionnement lui-même doit clairement indiquer la durée d’engagement du garant : jusqu’à la fin du bail, parfois même jusqu’à la restitution des clés. Les mentions manuscrites, simplifiées depuis peu, demeurent obligatoires ; elles renforcent l’information du garant sur la nature réelle de sa responsabilité, notamment en cas de caution solidaire.
Les spécificités de certains baux imposent des adaptations : la colocation, par exemple, exige que chaque occupant présente son propre garant, avec un dossier complet, comme pour toute location classique.
Alternatives et solutions si vous ne disposez pas de garant
Se retrouver recalé faute de garant n’implique pas automatiquement de rester sur le carreau. Il existe, heureusement, plusieurs méthodes pour rassurer le propriétaire et obtenir les clés.
Voici, concrètement, les recours les plus utilisés pour ceux qui ne peuvent pas faire appel à un garant classique :
- La garantie Visale : dédiée surtout aux moins de 30 ans, aux salariés précaires ou en mobilité. C’est l’État qui prend en charge les éventuels impayés, limitant ainsi les risques pour le bailleur et facilitant la recherche d’appartement.
- Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : chaque département dispose de ce coup de pouce financier pour les locataires en difficulté. Selon la situation, le FSL avance le dépôt de garantie ou règle une part du loyer. Les critères d’accès varient localement ; il suffit de contacter les services sociaux pour vérifier son éligibilité.
- Des organismes privés de cautionnement existent. Certains acteurs spécialisés proposent une formule de garantie, accessible contre le versement d’une cotisation. Ce service concerne tout particulièrement les indépendants, les expatriés ou les profils à l’activité intermittente, souvent exclus du marché locatif traditionnel.
Autre piste si le dossier est atypique : proposer une caution bancaire bloquée, ou suggérer au propriétaire de souscrire une assurance loyers impayés pour se prémunir du risque. Des arrangements de ce type peuvent parfois remplacer l’exigence d’un garant et permettre d’avancer malgré un profil hors-norme.
Étudiant, salarié, indépendant… S’installer dans un logement ne relève plus forcément du casse-tête impossible. Les alternatives s’affinent, la flexibilité revient dans le dialogue avec les propriétaires. Et si la quête d’un garant n’est plus systématique, c’est aussi parce que la location, aujourd’hui, invite chacun à défendre sa propre histoire, bien au-delà du simple dossier papier.
